CGV (conditions générales de ventes)
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre CréaBénéverley et ses clients.
Toute commande adressée à Créabénéverley par l'intermédiaire de son site internet créabeneverley.fr implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
A. DONNEES PERSONNELLES
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La société CréaBeneverley collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par La société Créabénéverley sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par La société Créabénéverley conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro créabeneverley.fr et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : Creabeneverley@free.fr soit en envoyant un courrier au 9 rue des platanes 17520 jarnac-champagne Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à la société créabénéverley une photocopie de sa pièce d'identité.
B. PRISE DE COMMANDE
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par Créabénéverley du bon de commande ainsi que son règlement.
Les commandes passées sur le site sont validés dès réception du règlement par la société Créabénéverley quelque soit le mode de paiement choisi.
C. MODE - DÉLAI DE LIVRAISON
1. La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.
2. L’expédition se feras soit en lettre suivie soit en colissimo selon selon le type de produit.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient aux client de faire des réserves auprès du transporteur si détérioration du ou des colis ou de Créabénéverley pour les manquants éventuels.
Créabénéverley est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.
3. Les délais de livraison sont les suivants : Les expéditions sont effectuées selon le délai de fabrication estimés sur la fiche produit (dans le cas de plusieurs achats simultanés le délai le plus long doit être pris en compte).
4. La validation d'une commande par son paiement entraine l’impossibilité de son annulation sans accord préalable de Créabénéverley.
En effet, les produits étant personnalisés, ceux ci ne peuvent être remis en vente en cas d’annulation après le début de la production.
5. En cas d'accord sur l annulation d'une vente le délai de remboursement est fixé à une semaine calendaire à compter de la date de l'acceptation par les 2 parties.
6. L'utilisation de logo de marque n est en aucun cas une reproduction dans un but de publicité.
Les logos et dessins fournis par les utilisateurs doivent être libre de droits et non protéger, il est de leur responsabilité d en vérifier les origines.
En cas de réclamation faites par une marque Créabénéverley retirera l'utilisation de celle ci sur simple demande de cette derniere par mail à Creabeneverley@free.fr ou par courrier au 9 rue des platanes 17520 jarnac-champagne.
D. PRIX
1. Les prix mentionnés dans la Boutique du Marchand sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée.
2. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .
3. Les frais de port seront calcules selon la commande et à la charge du client (sauf offre contraire).
4. Créabénéverley étant autoentrepreneur, elle n est pas assujettit à la TVA
E. PAIEMENT
1. Le site a un paiement sécurisé, pour les paiements par carte bancaire celui ci entraine la validation et la mise en production.
2. Pour tout paiement par chèque, Créabénéverley attendra la réception du chèque pour valider la commande.
F. TRANSPORT
Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
G. RETOUR DE MARCHANDISE - DROIT DE RETRACTATION
Le Client a la possibilité en vertu de l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès du Marchand dans un délai de 14 jours francs à compter de sa livraison pour échange ou bon d'achat d'une validité d'un an à compter du retour de marchandise.
Toutefois, tout retour est subordonné à une confirmation écrite ou e-mail de Créabénéverley.
Les objets et textiles personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Il n'y aura donc AUCUN ECHANGE AUCUN RETOUR sur ces articles.
H. RESPONSABILITE et RECLAMATIONS
1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Le Marchand est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
I. PREUVE DES TRANSACTIONS
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
J. AUTRES CONDITIONS GENERALES
1. Droits d'accès aux fichiers:
Le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au Marchand.
2. Les produits:
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par le fabriquant.
Créabénéverley ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.
les textiles exposés au soleil et à la lune peuvent subir une décoloration plus ou moins rapide selon leur utilisation.
3. Les prix :
Le prix indiqué pour chacun des articles est exprimé en Euros. Il peut être modifié sans préavis en fonction des approvisionnements ou des conditions économiques.
4. Le règlement :
Le règlement de votre commande peut s'effectuer par chèque (France uniquement) ou par carte bancaire (paiement sécurisé). ou par Paylib (application bancaire).
Au cas ou le règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous sera pas envoyée.
5. Les litiges:
Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux de POITIERS.
10. Date de mise à jour des conditions générales:
Ces conditions générales ont été mises à jour le 30/11/2023
CGU (condition générale d'utilisation)
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site créabeneverley.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mme Beslard Stéphanie – autoentrepreneur – 9 rue des platanes 17520 jarnac champagne
Créateur : Mme Beslard Stéphanie
Responsable publication : Mme Beslard Stéphanie – Creabeneverley@free.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mr Beslard Cédric – creabeneverley@free.fe
Hébergeur : WIX – Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland..
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site créabeneverley.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site créabeneverley.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Créabénéverley , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site créabeneverley.fr est mis à jour régulièrement par Cédric Beslard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site créabeneverley.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Créabénéverley s’efforce de fournir sur le site créabeneverley.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site créabeneverley.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site créabeneverley.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Créabénéverley est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Créabénéverley ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site créabeneverley.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Créabénéverley se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Créabénéverley se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site créabeneverley.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site créabeneverley.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Starlight ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site créabeneverley.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site créabeneverley.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site créabeneverley.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Starlight et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site créabeneverley.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site créabeneverley.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site créabeneverley.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).